Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 définit les modalités d’attribution et le montant de cette aide.
Une nouvelle aide d’un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d’âge (au moins de 30 ans) s’applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.
Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat pour les salariés remplissant les conditions suivantes :
L’aide concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi du 5 septembre 2018).
Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation.
Cette aide exceptionnelle se substitue aux aides de l’État versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :
L’aide exceptionnelle est versée à l’employeur par Pôle emploi.